Reconnaissance de catastrophe naturelle
RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE A BUCY Suite à la publication de l’arrêté interministériel INTE2424582A au Journal Officiel, vous trouverez ci-dessous : Notification de reconnaissance – cliquez ici Décret – cliquez ici Pour information, la Région Hauts de France dispose d’un Fonds de secours exceptionnel régional 2024 (FSEP) à destination des particuliers : https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details?sigle=FSEP Vous pouvez ainsi déposer […]
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