Arrêtés préfectoraux

 

  • Arrêté N° 2022/ENV/PPE/016 (au 31 décembre 2022) réglementant provisoirement l’usage de l’eau compte-tenu de la sécheresse sur l’ensemble des zones d’alertes du département de l’Aisne – Cliquez pour consulter

 

 

Tableau Récapitulatif

 

 

 

 

  • Arrêté CAB-2022/236 relatif au droit à l’information du public sur les risques majeurs – Cliquez pour consulter