Consultations Publiques

PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT

 

Avis de consultation publique :Cliquez ici

 

En conformité avec la directive Européenne 2002/49/CE, M. le Préfet de l’Aisne soumet à une consultation publique un projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’environnement (PPBE) sur l’ensemble du territoire départemental, mais en particulier auprès des communes traversées par au moins un des axes suivants:
• les autoroutes concédées à la S.A.N.E.F : A4, A26 et A29
• certaines voies du réseau ferré
• certains tronçons des routes nationales RN2 et RN31

C’est à ce titre que Notre commune fait spécifiquement l’objet de cette consultation .
En octobre 2022 ainsi qu’en février 2023, des arrêtes préfectoraux ont défini les linéaires et tronçons routiers ou ferrés nécessitant l’établissement de cartes de bruit associées concernent les axes de transport terrestre qui supportent un trafic annuel supérieur à :
• 3 millions de véhicules pour les infrastructures routières;
• 30 000 passages de train pour les infrastructures ferroviaires.
Ainsi, et en application des articles L.572-1 et suivants du code de l’environnement, un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) dans l’Aisne a été rédigé pour être soumis à vos administrés pour les infrastructures de transport terrestre

Le P.P.B.E. a vocation à optimiser les mesures et outils qui peuvent être mis en œuvre pour réduire les niveaux de bruit, tant sur le plan technique que stratégique et économique.
Ce plan est porté à la consultation du public pendant une durée de 2 mois soit du 4 mars au 4 mai 2024.
A l’issue de la consultation, la synthèse des observations sera réalisée et le plan sera modifié si nécessaire.
Il sera ensuite arrêté par le préfet et publié sur le site internet de la préfecture.

ce PPBE est téléchargeable, à partir du 4 mars, sur le site de la Préfecture de l’Aisne à l’adresse suivante:

https://www.aisne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Consultations-et-Enquetes-publiques/Consultations-publiques/Projet-de-PPBE